Tout savoir sur la sous-location d’appartements meublés en SASU avec Airbnb

La sous-location d'appartements meublés via Airbnb est une activité en plein essor. Si vous gérez une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et envisagez de louer des appartements pour les sous-louer à des particuliers à des fins touristiques, voici tout ce que vous devez savoir sur les aspects juridiques, et fiscaux de cette activité.

Sous-location Airbnb : cadre juridique à respecter

Avant de vous lancer, il est crucial de bien comprendre les règles juridiques qui encadrent la sous-location :

• Autorisation écrite du propriétaire : La sous-location est strictement réglementée en France. Vous devez obtenir l’accord écrit du propriétaire des appartements que vous souhaitez sous-louer. Ce document doit également préciser les modalités, y compris si la sous-location engendre un bénéfice.

• Respect du bail initial : Assurez-vous que le bail principal autorise une utilisation à des fins commerciales ou professionnelles. Si le bail est un bail d’habitation, il peut contenir des restrictions.

• Obligations locales : Dans certaines villes comme Paris, Lyon ou Bordeaux, la location meublée touristique est soumise à une réglementation stricte :

  • Déclaration en mairie.

  • Limitation à 120 jours par an pour les résidences principales.

  • Obtention d’un numéro d’enregistrement Airbnb.

• Changement d’usage : Dans les zones tendues, transformer un logement en meublé de tourisme peut nécessiter une autorisation préalable et le respect de certaines contraintes.

En cas de non-respect de ces règles, vous pourriez faire face à des sanctions financières ou à la résiliation du bail.

Fiscalité : comment sont imposés les revenus de sous-location ?

Les revenus générés par la sous-location d’appartements meublés en SASU sont soumis à différentes règles fiscales :

Imposition des bénéfices : l’impôt sur les sociétés (IS)

• La SASU, en tant que personne morale, est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) sur les bénéfices réalisés. Les taux sont :

  • 15 % pour les premiers 42 500 € de bénéfices, sous certaines conditions.

  • 25 % au-delà.

TVA : quand s’applique-t-elle ?

• Exonération possible : Si votre activité se limite à la location meublée sans offrir de services para-hôteliers (petit-déjeuner, ménage quotidien, linge de maison), vous pouvez être exonéré de TVA.

• Soumission à la TVA : Si vous proposez des services similaires à ceux d’un hôtel, vous devrez facturer la TVA au taux normal de 20 % (ou réduit de 10 % sous conditions).

Taxe de séjour

• La taxe de séjour, prélevée sur les nuitées, doit être collectée et reversée à la commune. Airbnb s’en charge souvent automatiquement.