Révolution comptable en 2025 : Ce que vous devez savoir sur le nouveau Plan Comptable Général

L’année 2025 marquera un tournant dans le paysage comptable français avec l’entrée en vigueur d’un nouveau Plan Comptable Général (PCG). Prévu pour janvier 2025, ce changement fait suite à un projet de règlement de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 31 octobre 2024. Voici un tour d’horizon des principaux changements et de leurs impacts pour les entreprises.

Des nouvelles règles comptables après consultation des experts comptables

À compter de janvier 2025, après consultation des membres de l’Ordre des experts-comptables, le nouveau texte proposera des règles plus claires pour l’enregistrement des produits des ventes de biens et de services. Ces modifications visent non seulement à harmoniser les pratiques comptables mais aussi à renforcer la transparence dans la comptabilisation du chiffre d'affaires.

Un impact direct sur l’assiette fiscale

Les nouvelles règles comptables auront un effet indirect mais important : elles pourraient augmenter l’assiette fiscale pour plusieurs impôts et taxes basés sur le chiffre d’affaires. En effet, avec une définition plus précise de ce dernier, incluant notamment les produits de cession des immobilisations courantes, les entreprises pourraient voir leur base de calcul fiscal s’élargir. Ce changement aura des implications fiscales non négligeables pour de nombreuses entités.

Un nouveau Plan Comptable Général dès janvier 2025

Après la publication de ce projet de loi par l'ANC, un nouveau Plan Comptable Général sera adopté. Ce PCG révisé introduira des comptes spécifiques, comme ceux relatifs aux redevances et aux produits de cession des immobilisations économiques, et supprimera certains anciens comptes, tels que les comptes 751 et 752. Les nouvelles règles visent également à améliorer la cohérence et la lisibilité des états financiers.

Focus : La notion de "livrable", une nouveauté clé

L'une des nouveautés notables du texte est l’introduction de la notion de "livrable". Un livrable représente un bien ou un service identifié dans un contrat et qui peut être utilisé indépendamment des autres éléments de l'accord. Cette notion est cruciale, car elle permettra de mieux segmenter la comptabilisation des produits en fonction des différents biens ou services délivrés dans le cadre d'un même contrat.

La définition d’un livrable et la méthode de comptabilisation associée pourraient avoir un impact direct sur la manière dont les entreprises reconnaissent leurs revenus. Cela s'applique particulièrement aux contrats complexes, où plusieurs produits ou services sont vendus ensemble. La répartition des prix entre les différents livrables sera cruciale pour éviter des erreurs dans la comptabilisation et la répartition des revenus.

Comptabilisation des cessions d’immobilisations courantes

Un autre point clé concerne l’intégration des produits de cession des immobilisations ayant un caractère courant dans le chiffre d’affaires. Ce changement vise à améliorer la transparence comptable tout en harmonisant les règles de valorisation. Le compte de charge correspondant, utilisé pour le calcul de la Valeur Nette Comptable, est actuellement en cours de définition et devrait être intégré dans les prochains mois.

Conclusion : un impact majeur sur la comptabilité des entreprises

L’année 2025 s’annonce donc comme une année de changements pour les entreprises françaises. Avec un nouveau PCG, des règles comptables plus précises et l’élargissement de l’assiette fiscale, les experts-comptables devront s'adapter pour garantir la conformité de leurs pratiques. La notion de livrable, en particulier, devra être bien comprise et appliquée pour assurer une répartition correcte des revenus dans les états financiers.

L’Autorité des Normes Comptables consulte actuellement les acteurs concernés et finalisera bientôt ces nouvelles dispositions, qui auront un impact profond sur la manière dont les entreprises enregistrent leurs produits et calculent leurs résultats.

Assurez vous d’être prêt pour cette révolution comptable !