Quel traitement comptable préférentiel pour les indemnités du chômage partiel : changement applicable à partir du 01/01/2025

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a reconnu l'utilisation des comptes de charges pour la comptabilisation du chômage partiel, en lieu et place du compte de transfert de charges, désormais écarté selon cette même autorité. L'enregistrement comptable de l'indemnité de chômage partiel attendue se fait par le crédit du compte de charges 641, dans un sous-compte du compte "Rémunérations du personnel".

Certains professionnels, avant la promulgation de cette réglementation, utilisaient le compte de transfert de charges afin de maintenir la traçabilité des sommes perçues au titre des indemnités de chômage partiel. Cependant, cela n'est plus autorisé par l'ANC à compter du 1er janvier 2025.

L'inconvénient de l'utilisation du crédit du compte de charges pour l'enregistrement de ces indemnités réside dans l'absence de mention explicite des montants relatifs à ces indemnités dans le compte de résultat. Ce sous-compte, une fois comptabilisé, et en cas de réception de la totalité du montant demandé, doit être soldé et disparaître lors de la clôture. Des écritures d'inventaire doivent également être passées pour provisionner les indemnités de l'exercice à recevoir, lesquelles doivent être comptabilisées dans une subdivision du compte "Produits à recevoir".