Le Secret Professionnel : Comparaison entre l'Expert-Comptable et l'Avocat

Le secret professionnel est un principe fondamental dans de nombreuses professions, mais son application varie en fonction des métiers. Dans le cas de l'expert-comptable, il est essentiel de comprendre les limites et les responsabilités associées à cette obligation. Contrairement au secret de l'avocat, qui est souvent perçu comme absolu, celui de l’expert-comptable est jugé moins rigide et plus limité en matière de confidentialité.

L'expert-comptable est soumis au secret professionnel conformément à l’article 226-13 du Code pénal et à l’article 21 de l’Ordonnance du 19 septembre 1945. Ce secret couvre toutes les informations dont il prend connaissance dans l'exercice de ses fonctions, que ce soit pour des entreprises ou des particuliers. Toutefois, ce secret n'est pas absolu et peut être levé dans certaines situations, comme en cas de contrôle fiscal ou à la demande des autorités judiciaires.

Les responsabilités de l'expert-comptable en matière de confidentialité sont strictes, mais elles sont également assorties d'une obligation de dénonciation en cas de découverte de fraude ou d'activités illégales. Cette situation crée un risque juridique pour le professionnel, qui doit trouver un équilibre délicat entre la confidentialité de ses clients et la coopération avec les autorités, notamment dans les cas de lutte contre la fraude fiscale ou le blanchiment d'argent.

Contrairement à l'expert-comptable, l'avocat bénéficie d'un secret professionnel absolu et inviolable .

Ce qui distingue fondamentalement l'avocat de l'expert-comptable, c'est que l'avocat intervient dans un cadre de défense des intérêts de son client face à la justice. Toute information échangée dans ce contexte bénéficie donc d'une protection renforcée. En revanche, l'expert-comptable, bien qu'il agisse en tant que conseiller auprès de ses clients, n'opère pas dans un cadre judiciaire de défense, ce qui explique que le secret professionnel qui le concerne soit moins strict.

La différence de traitement entre le secret professionnel de l'expert-comptable et celui de l'avocat peut avoir des conséquences importantes pour les entreprises. Les dirigeants doivent être conscients que les informations financières et comptables transmises à leur expert-comptable, bien que couvertes par une obligation de confidentialité, peuvent être divulguées dans certaines circonstances légales.

Cela peut créer un risque pour les entreprises qui souhaitent protéger des informations sensibles. Il est donc recommandé d'établir une collaboration étroite entre l'expert-comptable et l'avocat afin de mieux gérer les risques juridiques et financiers, tout en garantissant une protection maximale des données.

En conclusion, le secret professionnel de l'expert-comptable est relativement plus faible que celui de l'avocat, leurs responsabilités varient en fonction de la nature des informations partagées et du cadre dans lequel elles sont utilisées. Pour les entreprises, comprendre ces différences est crucial pour optimiser leur gestion des risques juridiques.

Cet article fait suite au Match de déontologie : Experts-comptables vs Avocats, qui s'est déroulé le mercredi 2 octobre, à l’auditorium de la Maison du Barreau. Cet événement a réuni des professionnels des deux secteurs pour discuter et comparer les obligations de secret professionnel qui les régissent, ainsi que les responsabilités qui en découlent.