Conférence Annuelle : Décryptage de la Loi Spéciale et Enjeux Budgétaires 2025

Le rendez-vous incontournable des experts comptables et notaires s'est tenu récemment au Théâtre Mogador. Marqué par l'absence d'une loi de finances classique pour l'année 2025, cet événement a permis de mettre en lumière une loi spéciale adoptée en décembre 2024 pour garantir la continuité économique et administrative du pays.

Introduction par les Présidents des Conseils

La conférence a débuté par des interventions clés :

• Président du Conseil Supérieur du Notariat : mise en avant des défis fiscaux et juridiques engendrés par l'absence d'une loi de finances classique.

• Présidente du Conseil Régional de l'Ordre de Paris : focus sur les adaptations nécessaires à la profession.

• Nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables : perspective sur les implications économiques et les stratégies budgétaires à envisager.

Une Loi Spéciale pour Assurer la Continuité

Face à un contexte inédit marqué par la démission gouvernementale et le blocage du projet de loi de finances 2025, une loi spéciale a été promulguée le 20 décembre 2024. Cette mesure exceptionnelle autorise :

• La perception des impôts existants ;

• L’emprunt par l'État et divers organismes de sécurité sociale ;

• L'ouverture de crédits provisoires pour le fonctionnement des services publics.

Impacts Fiscaux et Débats

Lors de la session de discussion :

• 37 amendements ont été déposés, dont seuls 9 ont été débattus, les autres étant jugés irrecevables.

• Les débats ont notamment porté sur la révision du barème de l'impôt sur le revenu (IR), une question complexe liée à l’inflation.

Enjeux pour les Professionnels du Droit et de la Comptabilité

Les intervenants ont analysé les répercussions pratiques de cette loi spéciale :

• Adaptation des fiscalités liées à l'impôt sur le revenu, les sociétés et les droits de mutation ;

• Discussion sur les mesures temporaires pour éviter une instabilité économique ;

• Approche à adopter face aux incertitudes juridiques liées aux futures lois de finances.

Vers une Gouvernance Budgétaire Réinventée ?

Ce rendez-vous a illustré la résilience du système institutionnel et la capacité d'adaptation des professions face à des circonstances exceptionnelles. Il est devenu clair qu'une réflexion approfondie est nécessaire pour prévoir une gouvernance budgétaire plus flexible et réactive.